Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Décès
Crédit immobilier
Le crédit immobilier concerne les opérations d’achat d’un logement à usage d’habitation (ou à usage professionnel et d’habitation) ou d’un terrain destiné à la construction de ce logement.
- Qu’est-ce que l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
- Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Assurance d’un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ?
- Que devient l’hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d’un logement ?
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
- Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d’un crédit immobilier ?
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
- Crédit immobilier
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice - Regroupement de crédits
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Comment faire si…
- Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
- Faire une simulation de l’échéancier et du TAEG d’un crédit immobilier
Simulateur
- Calculer le coût d’une hypothèque pour un crédit immobilier
Simulateur
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier
Simulateur
- Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
Modèle de document
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19