Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h30-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
Décès
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.
Titre du diplôme |
Niveau de diplôme |
|---|---|
CAP , BEP |
3 (anciennement V) |
Baccalauréat, BP |
4 (anciennement IV) |
DEUG , BTS , DUT , DEUST |
5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, BUT |
6 (anciennement II) |
Maîtrise |
6 (anciennement II) |
Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur |
7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches |
8 (anciennement I) |
Collège et lycée
- Présentation de l’enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Nomenclature relative au niveau de diplôme
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
Devis
La loi 2008-1350 impose aux opérateurs funéraires de fournir des devis conformes à un modèle établi par arrêté ministériel.
Depuis 2022, ces devis doivent être actualisés tous les 3 ans et publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium
- Pompes funèbres Treille – sans funérarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Ad Vitam
- Pompes funèbres Buisson-Penaud
- Pompes funèbres Cauty Deshors
- Pompes funèbres Couturas
- Pompes funèbres Fraysse
- Pompes funèbres Gaillard
- Pompes funèbres Goudenèche
- Pompes funèbres Maison Estrade
- Pompes funèbres Peyrat
- Pompes funèbres PFG Tulle
- Pompes funèbres Pimont
- Pompes funèbres Rocecler
- Pompes funèbres Soulier
- Pompes funèbres Treille – avec funérarium et cérémonie
- Pompes funèbres Treille – sans funémarium
- Pompes funèbres Verlhac
- Pompes funèbres Vigne Landon
- Pompes funèbres Service funéraire 19