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Création d’une association

Rédaction des statuts, déclaration initiale, identification et immatriculation, agrément ...

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11845*03 

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.