Des travaux de nettoyage du château d’eau de la Garenne sont en cours. Les équipes rencontrent des difficultés techniques liées au remplacement indispensable de vannes de grande taille. En conséquence, une interruption de la distribution d’eau est prévue ce matin sur les secteurs de Couzergues, la Tourette, et possiblement une partie du bas service. Nous mettons tout en œuvre pour rétablir la situation : retour à la normale vers midi.
Formalités administratives
Détention d’un chien dangereux
Vérifier si une commune est située en zone ZFRR ou est « bénéficiaire » du zonage ZFRR
Ce simulateur permet de savoir si une commune est située dans une zone “France Ruralités Revitalisation” (ZFRR) ou si elle est bénéficiaire du zonage ZFRR en 2025.
Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles.
En pratique, les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier d’avantages fiscaux : exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu – IR ou impôt sur les sociétés – IS), exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Certaines communes implantées dans les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) n’ont pas été reclassées en Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».