Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Formalités administratives
Certificats, copies, légalisation
Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d’au moins 50 ans de demander l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.