Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.
Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.