Formalités administratives

Certificat d’immatriculation

Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12670*02 

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

Démarches en ligne

Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.