
Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire (Formulaire 60-3741)
En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim), l’entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :
le service de prévention de la Carsat ,
l’inspection du travail,
l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail.
Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.