Formalités administratives

Certificat d’immatriculation

Hospitalisation et soins à domicile

Port du masque – 01 août 2022

Les responsables des lieux de soins peuvent imposer le port du masque pour les personnes d’au moins 6 ans au sein de ces établissements et structures.

C’est ce qu’indique l’ arrêté du 1er juin 2021 modifié par l’arrêté du 30 juillet 2022 .

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