Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise
Permet de déposer directement sur internet les conventions et accords collectifs de travail, plans d’action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales).
Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.