Formalités administratives
Certificat d’immatriculation
Associations sous régime légal spécial
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d’office par le préfet.
Plateforme de demande gratuite : ne communiquez en aucun cas vos coordonnées bancaires.