Associations
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Dans une association, trois statuts se distinguent :
- Les bénévoles s’engagent librement et gratuitement pour soutenir la cause associative.
 - Les volontaires effectuent une mission encadrée par un contrat spécifique, souvent dans le cadre du service civique.
 - Les salariés travaillent pour l’association avec un contrat de travail, assurant des missions essentielles à son fonctionnement.
 
Chacun contribue à la dynamique et au développement de l’association selon son rôle et son engagement.
Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
Le permis blanc n’existe plus.
Toutefois, si le juge a ordonné la suspension de votre permis, vous pouvez lui demander un aménagement pour pouvoir continuer à conduire. Par exemple, pour les besoins de votre activité professionnelle ou pour un motif grave médical ou familial.
Votre demande est à adresser au juge qui a ordonné la suspension de votre permis.
Joignez à votre demande les documents justifiant votre demande.
Infractions routières
-  Code pénal : articles 131-3 à 131-9 
Suspension du permis de conduire à la place de l’emprisonnement en cas de délit (article 131-6) -  Code pénal : articles 131-12 à 131-18 
Suspension du permis de conduire comme peine complémentaire en cas de contravention -  Code de procédure pénale : articles 707 à 712 
Aménagement du permis de conduire en cas de suspension judiciaire (article 708) -  Code de la route : articles L231-1 à L231-3 
Délit de fuite -  Code de la route : articles L232-1 à L232-3 
Atteintes involontaires aux personnes -  Code de la route : articles L234-1 à L234-18 
Conduite sous l’influence de l’alcool -  Code de la route : articles L235-1 à L235-5 
Conduite après usage de stupéfiants -  Code de la route : articles R413-1 à R413-16 
Vitesses maximales autorisées