Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Modèle de fiche individuelle de police
Ce modèle de fiche individuelle de police est proposé par notamment le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et les services de police.
Ce modèle contient tous les éléments que la fiche doit comporter et que le touriste étranger d’un hébergement touristique doit remplir à son arrivée.
Les éléments y sont écrits en français et traduits en anglais.