Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16700*01 

Permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme