
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demander un certificat de position militaire
Permet à un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, de demander un certificat de position militaire , lorsqu’il habite actuellement en métropole.