Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’aide juridictionnelle devant la Cour de cassation
Pour faire une demande d’aide juridictionnelle au bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation.