Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra
Permet de demander une copie ou un extrait d’acte de naissance si vous êtes réfugié ou apatride ou sous protection subsidiaire.
Le document est fourni par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui a établi le certificat qui vous tient lieu d’acte de naissance.
Vous pouvez aussi demander l’un des documents suivants :
Acte de mariage
Acte de décès