Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d’alerte)
Le lanceur d’alerte saisit par courrier le Défenseur des droits.
Ce service en ligne permet de connaitre la procédure pour saisir le Défenseur des droits.