Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
À partir du 1er janvier 2022, un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé) est soumis à la taxe sur la masse en ordre de marche ().
Ce simulateur permet d’évaluer le montant de cette taxe.
Pour faire la simulation, consultez la carte grise du véhicule s’il est déjà immatriculé. La masse en ordre de marche est indiquée à la case G de la carte grise.