Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demander en ligne un certificat de non-Pacs
Disponible uniquement en français.
Permet de demander un certificat de non-Pacs au Service central d’état civil du ministère chargé des affaires étrangères.
Ce téléservice s’adresse au futur partenaire de nationalité étrangère né à l’étranger.
Pour accéder à ce service, vous devez vous identifier via FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr.