Associations

Assurance et responsabilité d’une association

Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

« Demande de valeurs foncières » permet de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Attention

Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.