Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.