
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Demande de photographie en cas d’amende radar
En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l’appareil.