Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Résilier le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan
Permet d’obtenir l’annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.