Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (Formulaire 14938*14)
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.