Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Modification d’un fonds de dotation
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation