Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Recensement citoyen
Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.