Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d’un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d’un mineur en tant qu’ayant droit d’un assuré social
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Qu’est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Qu’est-ce que l’aide médicale de l’État (AME) ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Source : Vie-publique.fr - Vous êtes salarié : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - L’aide médicale de l’État (AME)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Ameli en ligne
Téléservice
- Demande d’affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
Formulaire
- Demande d’affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d’orphelin de militaire
Formulaire
- Déclaration concernant l’assuré à la sécurité sociale militaire
Formulaire
- Demande d’affiliation d’une veuve (veuf) titulaire d’une pension militaire de réversion
Formulaire
- Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
Formulaire
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Formulaire
- Études de droits aux prestations hors de France
Formulaire
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
Formulaire
- Demande d’aide médicale de l’État (AME)
Formulaire