Les services de la mairie fermeront exceptionnellement plus tôt les 24 et 31 décembre. Mairie, services techniques et Maison de l'enfance : fermeture à 16h Centre Aquarécréatif : ouverture en continu de 9h à 14h40 et fermeture à 15h Accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds : fermeture à 17h Le centre Culturel, la Maison de l'enfance et les accueils de loisirs seront fermés du 26 décembre au 5 janvier.
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Permet à une association employeur :
de s’enregistrer auprès de l’Urssaf et d’obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d’un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.