Les services de la mairie fermeront exceptionnellement plus tôt les 24 et 31 décembre. Mairie, services techniques et Maison de l'enfance : fermeture à 16h Centre Aquarécréatif : ouverture en continu de 9h à 14h40 et fermeture à 15h Accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds : fermeture à 17h Le centre Culturel, la Maison de l'enfance et les accueils de loisirs seront fermés du 26 décembre au 5 janvier.
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Déclaration d’accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
À remplir en 4 exemplaires. L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.