Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Achat d’un terrain
Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
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Source : Notaires de France
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