Les services de la mairie fermeront exceptionnellement plus tôt les 24 et 31 décembre. Mairie, services techniques et Maison de l'enfance : fermeture à 16h Centre Aquarécréatif : ouverture en continu de 9h à 14h40 et fermeture à 15h Accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds : fermeture à 17h Le centre Culturel, la Maison de l'enfance et les accueils de loisirs seront fermés du 26 décembre au 5 janvier.
Associations
Assurance et responsabilité d’une association
Une association peut être confrontée à divers risques impliquant ses adhérents, bénévoles ou des tiers. Pour se protéger, elle doit souscrire certaines assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Trouver sa convention collective
Simulateur
Conditions de travail dans le secteur privé
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?