Décisions municipales

Décisions de septembre 2025

Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions municipales de septembre.

D20250908-111_Creche familiale et Multi accueil -tarifs 2025 -tarifs fixes PDF 639,1 ko
D20250908-112_Mise à disposition de salle – Centre culturel Jean Ferrat le 07/09/25 PDF 491,3 ko
D20250908-113_Location de salle -Centre culturel Jean Ferrat le 24/09/2025 PDF 490,4 ko
D20250909-114_Mise à disposition de salle- Centre culturel Jean Ferrat du 15/09 au 19/12/25 PDF 536,8 ko
D20250909-115_Mise à disposition de salle- Centre culturel Jean Ferrat-29/09/25 03/10/25 et 03/11/25 PDF 526,1 ko
D20250909-116_ Tarifs du service Education et jeunesse PDF 1,6 Mo
D20250916-117_Convention de partenariat entre la commune d'Ussel et les crocs de l'Empereur- Service de fourrière animale PDF 464,9 ko
D20250925-118_Mise à disposition de salle- Centre Culturel Jean Ferrat – du 24/09/2025 au 25/03/2026 PDF 473,5 ko
D20250925-119_Mise à disposition de salle – Centre Culturel Jean Ferrat – du 26/09/205 au 03/07/2026 PDF 514,2 ko
D20250925-120_ Rénovation et réaménagement de la Maison de l'Enfance- Modification n°1- Lot 2: Menuiseries intérieures et extérieures – Lot 7 : Couverture PDF 502,8 ko