Décisions municipales
Décisions de novembre 2025
- D20251106-139_Mise à disposition de salle – Centre culturel Jean Ferrat les 21 et 23/11/25
- D20251119-140_Convention de gestion de l'Institut Médico Educatif (I.M.E) d'Ussel – Avenant n°6
- D20251121-141_Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national sur le logement – Logement social
- D20251121-142_Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national sur le logement- Logement social
- D20251126-143_Mise à disposition de salle – Centre Culturel Jean Ferrat – 19/12/2025
- D20251128-144_Rénovation et réaménagement de la Maison de l'Enfance- Modification- Lot 2: Menuiseries intérieures et extérieures – Lot 7 : couverture