Décisions municipales

Décisions de juillet 2025

Retrouvez sur cette page l'ensemble des décisions municipales de juillet.

D20250701-070_Location de salle samedi 5 juillet au Centre Culturel Jean Ferrat Association Les Tréteaux du Plateau PDF 480,1 ko
D20250707-071_Fixation du montant de la participation des familles – Séjour Participatif – Pôle Ados PDF 454,8 ko
D20250707-072_Loi du 13 juillet 2006 portant engagement national sur le logement – Logement social PDF 478,1 ko
D20250715-073_Souscription d'un contrat de prêt sur le budget principal PDF 626,1 ko
D20250715-074_Souscription d'un contrat de prêt sur le budget principal PDF 528,7 ko
D20250721-075_M57 – Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre PDF 1,0 Mo
D20250722-076_Enlèvement, transport et compostage de boues de la station d'épuration PDF 238,6 ko
D20250722-077_Mise à disposition d'un terrain – Parcelle YM0037 PDF 505,9 ko
D20250725-078_Modalités d’organisation de l’exposition intitulée « 30 ans de lithographie », proposée par l’Association « AIMU » (Association de l’Imprimerie du Musée d’Ussel) du 06/08 au 30/08/25 PDF 441,6 ko
D20250725-079_Prêt de lithographies du Musée du Pays d’Ussel à l’Association « AIMU » (Association de l’Imprimerie du Musée d’Ussel) du 06/08 au 30/08/25 PDF 470,8 ko
D20250725-080_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Municipal Jean Ferrat du 01 au 12/09/2025 PDF 453,7 ko
D20250725-081_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Municipal Jean Ferrat du 19/09 au 17/10/2025 PDF 459,6 ko
D20250729-082_Tarifs du Centre Aqua Récréatif PDF 1,1 Mo
D20250729-083_Parrinage autorisation de Mr. le Maire à signer une convention avec ENEDIS PDF 451,7 ko
D20250729-084_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Municipal Jean Ferrat du 01/09/25 au 04/07/26 PDF 563,7 ko
D20250729-085_Mise à disposition de salle au Centre culturel Municipal Jean Ferrat- Association Profession sport du 03/09/25 au 31/07/26 PDF 522,6 ko
D20250729-086_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Jean Ferrat -Association La Sabotière du 01/09/25 au 03/0726 PDF 517,6 ko
D20250729-087_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Jean Ferrat – Association Energies & Harmonie du 15/09/25 au 30/06/26 PDF 525,2 ko
D20250729-088_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Jean Ferrat -Association A Corps Zen du 01/09/25 au 03/07/26 PDF 502,0 ko
D20250729-089_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Municipal Jean Ferrat – Association Ussel Country du 01/09/25 au 03/07/26 PDF 458,8 ko
D20250729-090_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Municipal Jean Ferrat- Association Club Cœur Santé du 01/09/25 au 03/07/26 PDF 516,0 ko
D20250729-091_Mise à disposition de salle au Centre Jean Ferrat -Association Un temps pour soi du 01/09/25 au 03/07/26 PDF 471,2 ko
D20250729-092_Mise à disposition de salle au Centre Culturel Jean Ferrat -Association Danser la Salsa du 01/09/25 au 03/07/26 PDF 510,5 ko
D20250731-094_Convention de prêt à usage de terrains communaux PDF 468,4 ko