Décisions municipales
Décisions de décembre 2025
- D20251204-145_DISPOSITIF D’AIDE AUX ASSOCIATIONS USSELLOISES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A HAUTEUR DE 50 % SUR LE MONTANT DE LA SECONDE COTISATION – MISE EN PLACE D’UN PLAFOND DE PRISE EN CHARGE SUR LES COTISATIONS 2025-2026
- D20251208-146_Tarifs de location de la salle polyvalente de La Tourette pour la formation "MBSR"
- D20251209-147_Defense des intérêts de la commune dans le cadre d'une procédure devant le tribunal administratif de Limoges- Requête introductive suite à décision de licenciement pour faute grave
- D20251209-148_Defense des intérêts de la commune dans le cadre d'une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – Requête introductive d'instance suite à décision de licenciement pour faute grave
- D20251212-149_Dispositif d'aide et de fidélisation pour les étudiants inscrits dans les filières de santé longues – Convention à intervenir avec Mademoiselle Romane FERRANDIS, étudiante en 5ème année à la faculté de médecine de l'université de Clermont Auvergne
- D20251212-150_Marché subséquent N°2 pour le transport et fourniture de gaz naturel