Décisions municipales
Décisions de décembre 2025
- D20251204-145_DISPOSITIF D’AIDE AUX ASSOCIATIONS USSELLOISES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE A HAUTEUR DE 50 % SUR LE MONTANT DE LA SECONDE COTISATION – MISE EN PLACE D’UN PLAFOND DE PRISE EN CHARGE SUR LES COTISATIONS 2025-2026
- D20251208-146_Tarifs de location de la salle polyvalente de La Tourette pour la formation "MBSR"
- D20251209-147_Defense des intérêts de la commune dans le cadre d'une procédure devant le tribunal administratif de Limoges- Requête introductive suite à décision de licenciement pour faute grave
- D20251209-148_Defense des intérêts de la commune dans le cadre d'une procédure devant le tribunal administratif de Limoges – Requête introductive d'instance suite à décision de licenciement pour faute grave
- D20251212-149_Dispositif d'aide et de fidélisation pour les étudiants inscrits dans les filières de santé longues – Convention à intervenir avec Mademoiselle Romane FERRANDIS, étudiante en 5ème année à la faculté de médecine de l'université de Clermont Auvergne
- D20251212-150_Marché subséquent N°2 pour le transport et fourniture de gaz naturel
- D20251223-151_Crèche familiale et multi-accueil – tarifs 2026 – tarifs fixes
- D20251229-152_Service d'assurances- Lot 3 : Risques statutaires
- D20251230-153_Service d'assurances – Modification n°1 – Lot 4: Risques statutaires du personnel
- D20251231-154_Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la ville d'Ussel et services associés
- D20251231-155_ Tarifs location de la salle polyvalente de La Tourette pour la formation "MBSR" du 12 janvier au 14 mars 2025