Conseils municipaux, Délibérations, Procès verbaux
Conseil municipal du 10 décembre 2025
Date de délibération
Délibérations
- DL20251210-001_Garantie d'emprunt COPROD
- DL20251210-002_Budget Principal – Décision modificative n°1
- DL20251210-003_Budget annexe de l'eau – Décision modificative n°1
- DL20251210-004_Budget annexe de l'assainissement – Décision modificative n°1
- DL20251210-005_Budget Principal -AP/CP MARCHE COUVERT – Mise à jour
- DL20251210-006_Budget Principal et Budget Annexe de l'eau – Admission en non valeur
- DL20251210-007_Budget Principal et Budget Annexe de l'eau – Créances éteintes
- DL20251210-008_Délégation de service public du Cinéma "Le Carnot" – Versement d'une subvention à la SARL VEO CINEMA
- DL20251210-008_ AR- Annexe 9
- DL20251210-009_Budget Principal, Budgets annexes du service de l'eau, de l'Assainissement & du camping – Ouverture anticipée des crédits "2026"
- DL20251210-010_ CCAS – Avance de subvention communale 2026
- DL20251210-011_Budget Annexe de l'assainissement – Autonomie financière
- DL20251210-012_Délégation de service public pour la création d'un service public de production de distribution d'énergie calorifique- Autorisation de lancement de la procédure de DSP
- DL20251210-012_AR- Annexe 10
- DL20251210-013_Adressage – Dénomination de la voie desservant le hameau de gîtes de Ponty
- DL20251210-013_AR – Annexe 11
- DL20251210-013_AR- Annexe 12
- DL20251210-014_Acquisistion d'un terrain non bâti en vue de l'aménagement d'un parking aux abords du complexe sportif municipal
- DL20251210-014_AR- Annexe 13
- DL20251210-015_Rétrocession de l'emprise de l'impasse de l'Empereur au SYMA A89 et déclassement du Domaine Public
- DL20251210-015_AR- Annexe 14
- DL20251210-015_AR – Annexe 15
- DL20251210-016_ Projet d'étude parc agrivoltaïque de Las Pradas
- DL20251210-016_AR – Annexe 16
- DL20251210-017_ Convention de prestations de services pour les travaux d'entretien courant et petits travaux au sein de la Résidence autonomie "Les Acacias" pour personnes âgées et personnes du dispositif d'hébergement d'urgence et les logements intermédiaires
- DL20251210-017_ AR – Annexe 17
- DL20251210-018_ Campagne de recherche de PFAS – Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne
- DL20251210-019_ Révision décennale du schéma directeur d'adduction d'eau potable et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux -Demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne et du Conseil Départemental
- DL20251210-020_Réforme des redevances de l'Agence de l'eau- Redevance consommations d'eau et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
- DL20251210-021_Reforme des redevances de l'Agence de l'eau – Redevance performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026
- DL20251210-022_ Charte informatique – Adoption
- DL20251210-022_ AR – Annexe 18
- DL20251210-023_Subvention "2025" : Demande de subvention Donneurs de sang Ussel / Haute Corrèze
- DL20251210-024_Exceptions au repos dominical dans les établissements de commerce de détail – Détermination de la liste des dimanches travaillés pour l'année 2026
- DL20251210-025_Actualisation de la capacité d'accueil de la crèche familiale et mise à jour du règlement de fonctionnement – Autorisation de Monsieur le Maire à signer la dite convention
- DL20251210-025_AR- Annexe 19
- DL20251210-026_Service petite enfance : Actualisation de l'agrément de fonctionnement du multi accueil collectif au 1er janvier 2026- Autorisation de Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à l'actualisation
- DL20251210-027_ SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE – Autorisation de Monsieur le Maire à statuer sur le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
- DL20251210-028_ Tarif Camping Car Park – Autorisation de Monsieur le Maire à modifier les tarifs
- DL20251210-029_Mise à jour du tableau des effectifs au 10 décembre 2025 – Création & suppressions de postes
- DL20251210-029_AR – Annexe 20
- DL20251210-030_ Mise à jour du régime indemnitaire de la collectivité à compter du 1er janvier 2026
- DL20251210-030_AR – Annexe 21
- DL20251210-031_ Institution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), travail de nuit, de dimanche et jour férié à compter du 1er janvier 2026
- DL20251210-032_ Augmentation de la participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire (PSC), volet prévoyance – maintien de salaire à compter du 1er janvier 2026
- DL20251210-033_ Mise à jour des modalités des autorisations spéciales d'absences (ASA) facultatives au sein de la collectivité
- DL20251210-033_ AR – Annexe 22
- DL20251210-034_Recrutement d'agents non titulaires (Accroissement temporaire d'activité)
- DL20251210-035_Recrutement d'agents non titulaires (Contrats d'engagement éducatifs)
- DL20251210-036_ Création d'un emploi permanent de catégorie A, relative au recrutement, le cas échéant, d'un agent contractuel (Article L.332-8 2° )- Modification de la délibération du 11 décembre 2024
- DL20251210-037_ Opposition à la liaison TGV Bordeaux Lyons Via Paris et demande de relance de la transversale historique par la Corrèze et notamment par Ussel, Brive et Tulle