Centre Communal d'Action Sociale
CCAS : conseil d’administration du 15 décembre 2025
Date de délibération
Délibérations
- DLAS20251215-001_Admissions en non-valeur
- DLAS20251215-002_Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
- DLAS20251215-003_Convention de prestations de services pour les travaux d'entretien courant et petits travaux au sein de la résidence autonomie les Acacias, hébergements d'urgence et logements intermédiaires
- DLAS20251215-004_Mise à jour du régime indemnitaire du CCAS à compter du 01.01.2026
- DLAS20251215-005_Institution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), travail de nuit, dimanche et jours fériés à compter du 01.01.2026
- DLAS20251215-006_Protection sociale complémentaire – Mandat confié au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d'une convention de participation dans le domaine de la santé
- DLAS20251215-007_Mise à jour des modalités des autorisations spéciales d'absences (ASA) facultatives au sein de la collectivité
- DLAS20251215-008_Aides sociales légales du CCAS – Modification du règlement intérieur
- DLAS20251215-009_Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) – Autorisation de Mr le Président à signer une convention avec le Conseil Départemental de la Corrèze
- DLAS20251215-010_Résidente autonomie les Acacias _ Modification du règlement intérieur et du contrat de séjour
- DLAS20251215-011_Dispositif hébergement d'urgence – Modification du règlement de fonctionnement
- DLAS20251215-012_Adoption de la charte informatique