Centre Communal d'Action Sociale
CCAS : conseil d’administration du 10 février 2026
Date de délibération
Délibérations
- DLAS20260210-001_Service portage repars à domicile : modification des tarifs
- DLAS20260210-002_Fixation des tarifs dans le cadre de prestations du personnel du CCAS
- DLAS20260210-003_Domiciliation : mise en place d'une fiche de procédure interne sur la communication d'information au "tiers autorisées" concernant les personnes domiciliées au CCAS
- DLAS20260210-004_Transport à la demande : modification du règlement de fonctionnement pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap sur la Commune d'Ussel
- DLAS20260210-005_Transport à la demande : mise en place d'un livret d'accueil
- DLAS20260210-006_Dispositif d'urgence hivernal : mise en place du règlement de fonctionnement
- DLAS20260210-007_Dispositif d'urgence hivernal : autorisation de Monsieur le Président à signer une demande de réquisition permanente auprès du commissariat de police d'Ussel
- DLAS20260210-008_Règlement intérieur des aides facultatives : mise en place d'un formulaire de consentement au traitement des données personnelles (RGPD) des usagers accueillis au CCAS
- DLAS20260210-009_Règlement intérieur des aides facultatives : modification des modalités d'admission aux aides facultatives
- DLAS20260210-010_Dépannage personnes âgées : autorisation de Monsieur le Président à signer un avenant à la convention relative au service de dépannage personnes âgées avec l'association de service à la personne dénommée profession domicile