Marchés Publics
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Le Marché Public
Qu’est ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quelque soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le code des Marchés Publics en définit les règles de rédaction, de passation, d’exécution et de contrôle.
Comment est-il attribué ?
Selon le montant et la nature des besoins, la commande fait l’objet d’un marché à procédure adaptée (définie par la collectivité conformément à l’article 28 du Code des Marché Publics), ou d’un marché formalisé (appels d’offres ouvert ou restreint, marchés négociés, dialogues compétitifs, concours) dont les modalités obligatoires sont également fixées par le Code des Marchés Publics.
Les avis en ligne
MAPA inférieurs à 90 000 euros HT
► Travaux
Pas de consultation en cours
► Fournitures courantes et services
• Fourniture de denrées alimentaires pour 2012. Date limite de remise des offres : 12 mars 2012 à 12h00. Consulter l'avis.
• Location et maintenance de photocopieurs neufs. Date limite de remise des offres : 13 février 2012 à 16h00. Consulter l'avis.
► Prestations intellectuelles
Pas de consultation en cours
MAPA supérieurs à 90 000 euros HT et Procédures formalisées
Pour ce type de consultation, rendez-vous sur www.achatpublic.com.
►Travaux
• Travaux d'investissement sur réseaux eau et assainissement, adduction en eau potable. Date limite de réception des offres : Jeudi 09 février à 16h00. Consulter l'avis.
►Fournitures courantes et services
• Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules municipaux. Date limite de remise des offres : 02 mars 2012 à 16h00. Consulter l'avis.
Les délégations de service public
Pas d'avis en cours
Les avis d'attribution
►Travaux
• Travaux d'entretien sur réseaux eaux et assainissement. Consulter.
• Travaux d'investissements sur voirie 2011 ; 2012 ; 2013. Consulter.
• Travaux d'investissement sur réseaux eaux et assainissement. Consulter.
• Assainissement - Programme 2011 - Eaux parasites : canalisations. Consulter.
• Essais d'étanchéité et contrôle télévisuels Sarsonne. Consulter.
►Fournitures et services
Etudes géotechniques - Centre de formation multimodal.Consulter.
►Prestations intellectuelles
Pas d'avis d'attribution en cours
Recensement des marchés
Télécharger ici le tableau de recensement des marchés 2010
Formulaires marchés publics
DC1 et notice DC1
DC2 et notice DC2
Contact :
Angélique Tromeur
Tel : 05 55 46 54 42 - Fax : 05 55 46 54 39
Courriel : marches@ussel19.fr
Services Techniques de la Ville d'Ussel
Marchés publics
Rue du Château d'eau
19200 Ussel
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